Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... pour le testateur et ses héritiers et d’une plus simple application. Un tel régime a désormais plus de ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... de toute communication ou représentation au public. Dans l’affaire Authors Guild v Google Books, la création ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... determinée. L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ...

Portrait d'un film épatant

... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions ...
Mot-clés: film / haenel / sciamma / Portrait / jeune / fille / feu / cinéma / merlant / amour / peinture / arts

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... Jour 1 :  Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi ... de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession Viennoise. On ... histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de ...