L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ... relative à la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ... L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la faveur ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... il dispose que le juge ne doit pas sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves électroniques ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...