Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... la réactualisation d'une pièce qui semble se situer dans notre époque actuelle par l'incorporation de nombreux ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... définition des deux premiers était déjà présente dans notre code pénal mais leur elle était trop éloignée de ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Equivalent de notre code de la consommation mais non « codifié ») et ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... voile, mais reste néanmoins pertinente à l’égard de notre sujet. Une jeune musulmane avait fait la demande ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... vaccinations obligatoires Un dernier aspect qui mérite notre attention concerne le régime de responsabilité en cas ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’ils visent en renonçant à l’essence même de notre société libre et démocratique, la véritable cible ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... avec les dispositions de l’article L.1251-35 du notre Code du Travail, la nouvelle modalité introduite par ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... les quatre facteurs sont examinés, mais dans le cadre de notre problématique, on ne veut se concentrer que sur le ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation