La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme c'est le cas dans l'arrêt qui fait l'objet de notre étude, une « mera fotografía » peut être ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... pas assez effectives, a rappelé l’importance capitale d’appliquer le principe de proportionnalité et de ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut donc dire que dans le choix du meilleur des modèles, notre législation inspire certains pays (cas de la Belgique ...
Mot-clés:
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... hauteur des intentions du législateur. « Au regard de notre réexamen extensif des faits, nous rejetons la ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... bourse pour les mêmes raisons. C’est là une remarque capitale puisque, avant l’adoption de la SOX, les ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... la réactualisation d'une pièce qui semble se situer dans notre époque actuelle par l'incorporation de nombreux ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... définition des deux premiers était déjà présente dans notre code pénal mais leur elle était trop éloignée de ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Equivalent de notre code de la consommation mais non « codifié ») et ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire