Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... parler pas d’une charge des parties au litige car son effet prend place indépendamment de toute action des ... d’approfondir ces points qui touchent les relations entre proximité de la preuve et répartition du risque de la ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... est un véritable dédale, chacun pouvant y (re)trouver son bonheur. L’impression labyrinthique est d’autant plus ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... et monde numérique. Ces ramifications, ces connexions entre le réel et le virtuel sont également assurées par ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion professionnelle, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ... Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... pour le fonctionnement d’Internet. La question de son régime juridique est donc essentielle. Dès la création d’un contenu sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits sur son ... à l’auteur, au même titre qu’un écrivain, qu’un peintre ou un photographe ; ces droits exclusifs sont le ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... possibilité de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par lui « la question de la ... un objet particulier. Si ceci nous semble judicieux en l’absence d’un autre contrôle, on peut en revanche ... conditions sont semblables et montrent bien le rapport entre la question posée et le procès en cours. Le ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pas un droit en vertu des accords de l’OMC en l’absence d’une décision de l’ORD, une telle décision ne ... CJUE et constitue un nouveau chapitre dans les relations entre l’Union et l’OMC. Déjà en 1972 (International ... Mais il faut encore attendre pour voir comment son impact changera l’UE si les entreprises européennes ... Mot-clés:
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... démocratiques se doivent de trouver un équilibre entre les différents enjeux. L’avortement est un exemple ... fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a rappelé qu’il était nécessaire ... prise par le médecin de la victime de mettre fin à son alimentation et hydratation artificielle. Les ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... pas aussi facilement que le juge britannique de l’absence de loi (II) mais serait également satisfait de la ... recours à la reconnaissance faciale, source de divisions entre la France et le Royaume-Uni Le principe fondamental ... toute violation de la section 35 par application de son raisonnement sur l’article 8§2 (§126, §136). Pour ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... à déterminer la signification du crucifix, au regard de son acception générale et des arguments du gouvernement ... n’est qu’en 1984, lors de la révision de l’Accord entre l’Etat et le Saint Siège que la nature ... explicitement le caractère laïc de la République à son article 1, ce qui est presque un cas unique en Europe et ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène tandis que le ... de cette joyeuse compagnie, qui mêle avec finesse son imagination loufoque qui lui inspire des histoires ... à tous, mais de continuer à la financer pour que son existence soit assurée. Une ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle