Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles ... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... préjudicielle, portant sur la convention de Bruxelles et son application, aura un impact sur les litiges de commerce ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pris la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de son père, Charles Taylor, ancien Président du Liberia lors ... sur ce qu’il s’est passé, apprendre le nom de son coupable ou voir son visage ne peuvent être considérés comme un recours ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des ... droits de l’homme et liste certaines limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou obligation de diligence. De ... du banquier quant aux informations qu’il délivre à son client, et plus particulièrement de son obligation de diligence dans la délivrance de telles ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ... comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) et son chapitre 3 ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... française. Cette période de cohabitation donne son nom au lieu, qui jusqu’à présent était uniquement ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... un échec des négociations, considérer avoir rempli son devoir de consultation et donc prononcer le licenciement ... impliquées dans la procédure. Il existe une différence entre la France et l’Allemagne quant au choix des instances ... de plus de 50 salariés pour pouvoir leur exposer son PSE. Dans tous les cas, et ce en France comme en ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... parler pas d’une charge des parties au litige car son effet prend place indépendamment de toute action des ... d’approfondir ces points qui touchent les relations entre proximité de la preuve et répartition du risque de la ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... est un véritable dédale, chacun pouvant y (re)trouver son bonheur. L’impression labyrinthique est d’autant plus ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... et monde numérique. Ces ramifications, ces connexions entre le réel et le virtuel sont également assurées par ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion professionnelle, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ... Mot-clés: