« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... rendre le client incertain, voire de lui faire regretter son choix de changer d’opérateur, ce qui fausserait de ... pratiques anticoncurrentielles de « prix conseillés » entre ses fournisseurs et d’autres distributeurs. A ... Spécificité du droit de la concurrence Face à l’absence de règles procédurales en droit français de la ... Mot-clés:
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... soient floutées, ce qui a conduit Google à retirer son service Street View de ce pays. Ce n’est qu’à la ... a également cessé cette collecte aux Etats-Unis de son propre chef, suite aux nombreuses critiques prononcées ... de la protection des consommateurs aux Etats-Unis entre autres) afin que celle-ci détermine si Google agissait ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... Rome de 1980 ayant implicitement réparti les compétences entre juge et arbitre. Au juge étatique, soumis au respect ... s’agit rarement de régir la relation contractuelle dans son ensemble mais davantage de compléter des normes ... « Les normes a-nationales et le fu... seraient l’absence de base démocratique de ces normes qui ne pourraient ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... refuser les cookies qu’après leur installation sur son terminal. Ceci explique l’amendement de la directive en ... Schrems II de la CJUE (A), mais également en l’absence de niveau de protection des données ... En effet, l'accord-cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis dit « Privacy Shield » y ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... faut systématiquement examiner le cas d’espèce dans son entier et procéder à la balance des intérêts de ... mais il est superflu dès lors que la confiance entre l’employeur et le salarié ne peut plus être ... pour les juges du fond plusieurs atteintes graves à son image. Le fait que l’apprenti ne les ait pas formulés ...Greed is good
... 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts ... en raison de l’augmentation des prix du baril due, entre autres, à l’intervention militaire américaine au ... mention implicite à l’exception chilienne dans son article de revue juridique, nous proposerons ici une ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... qui mettent en place un système unifié de coopération entre les autorités du pays d’accueil et du pays ... alien » et de recevoir une carte verte après son entrée sur le territoire. L’article 4 énonce les ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et le Yemen). Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du ... Reno ). En l’espèce, il n’existe aucune adéquation entre l’objectif recherché et les moyens employés. La ... Zadvydas v. Davis ). Par ailleurs, une « absence temporaire des côtes » ne prive pas du droit de ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... Comme une réelle histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les ... le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une nouvelle forme de ... réceptifs à l’art, par ce type de dispositif. Dès son entrée, le spectateur est plongé dans cette ancienne et ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture