Joker, un des films les plus attendus de l’année

... hôpital, il fait accidentellement tomber le pistolet ; son patron n’a d’autre choix que de le renvoyer. En ... à le frapper ; aussi, pour se défendre, Fleck sort-il son arme à feu et en tue deux dans le train. Il poursuit le ... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dans un contrat international (et non le contrat dans son intégralité) sans se référer a la loi qui validait ... expresse des parties soumis à la loi française. Dans son arrêt, la cour de paris, désireuse de valider la ... et tient sa compétence de la volonté des parties. L’absence générale de lex fori pour les arbitres de commerce ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et d’exécution.   Une ... renonce à toute action qu’elle avait quant à son immunité ; ensuite l’action de NML se fondait sur ... ce bien étant, en l’espèce, la dette publique dans son entièreté, la décision de considérer celle-ci comme ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la Convention, il a fallu faire application de son article 7 alinéa 2 ce qui a abouti ,en l’espèce, à ... I. Application de l’office du juge en Italie en cas d’absence de volonté expresse des parties et admission de ... à la Gazette du Palais (De la distinction nécessaire entre l’accord procédural interne et l’accord ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... La majorité des subprimes prend la forme d’un mélange entre prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ... de l’AMF en vertu des articles 321-1 et suivants de son Règlement général. Aux Etats-Unis, lorsque le trust ... du client à rembourser compte tenu de ses revenus et de son endettement préalable. (Vignaud M., Les français ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un viol ? Comment ... épais. À l’intérieur, Klara (Adèle Haenel) et son frère Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se ... l’inceste. Évoluant au sein d’un imposant décor de son et de lumières, les corps des acteur.ice.s se ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... recueils de témoignages et d’audiences, la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du ... sur la politique de commémoration.   La différence entre les objectifs de la CVR et d’autres Commissions du ... victimes, les contextes de violence et d'instabilité ou d'absence de continuité politique. Dans le cas du Canada au ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... des droits du défendeur. Un contrôle nécessaire en l’absence d’harmonisation des règles de compétence Le ... de corps, ou encore celle du 1er février 1971 et son protocole additionnel sur la reconnaissance et ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... à de la monnaie et coexiste nécessairement avec son propre service de paiement, ce qui suscite de facto ... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du seul fait de la création de cette œuvre. En ... R.), dans une affaire qui opposait une infographiste et son ex-employeur qui exploitait sans son autorisation des œuvres créées dans le cadre de son ...