À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une entreprise et un inspecteur des impôts. En 2001, ... par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent ... différente, mais il semble néanmoins acquis que l’absence de critère sur l’obtention ou la conservation ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de la privacy dans la smart city [17] . Toutefois, l'absence de précisions concernant les ... à des contextes très éloignés, en révélant une absence de réflexion préalable au déploiement dans ... 2022-24 , p. 7 : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-plan-strategique-2022-2024. [28] INFORMATIVA SUL ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... CPI. L’éditeur doit-il avoir simplement conscience que son logiciel peut être utilisé à des fins de contrefaçon ... de mesures raisonnables pour limiter l’utilisation de son logiciel à des fins légitimes. Le terme ... la première génération de logiciel peer to peer. Son architecture était centralisée : les clients se ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... femmes). La seconde loi, de 2007, traite de l’égalité entre Hommes et Femmes. Par ailleurs, en 2007, le Décret ... institué par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... que le législateur français n’a cessé d’étendre son champ d’application. Ainsi, trois lois, une ... à la loi française de 1998 ; ainsi, elle dispose en son article 3 que les prélèvements seront réalisés dans ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par l’absence est devenue le centre de ce nouveau projet après ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence ...
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... des décisions de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états