“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent ... protègent les prérogatives et les droits de l'auteur sur son œuvre. Cependant, le développement d'Internet, ... du public et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En l'espèce, la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) présentait les œuvres dont elle était l'auteur ... à travers la directive du 22 Mai 2001 touche à son but entre la France et l'Allemagne ; les législations mais ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... pour reconnaître qu’il existe bien entre l’auteur et son œuvre, l’inventeur et son invention, le titulaire de la marque et la marque des ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du ... pays. L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les ... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du ... pays. L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les ... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme raisonnable" ... Question) — ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law américaine et en ... règle et non d’un standard se traduit souvent par l’absence de personnalisation du droit au fait. Quand une ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... qui en a la garde en déménageant à l’étranger sans son consentement, alors ce déplacement (ou non-retour) est ... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... d’un même instrument international ? En raison de l’absence de définition de « résidence habituelle » dans la ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle ... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son cœur. Jamais plus brise le schéma parfait de ces ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule d’occasion, ... d’information sur le marché. La plus importante d’entre elles est ce qu’il appelle la « sélection ... le vendeur, le marché est inefficace. En effet, en l’absence de standards minimaux de qualité, on trouve sur le ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... critiques de la doctrine et des Etats membres, à élargir son champ de contrôle, et ce en ne diminuant pas les seuils ... fondée, et suivant l’objet sur lequel doit se porter son pouvoir d’appréciation, la Commission dispose d’une ...