Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... vient de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... globale pour envisager un lancement mondial de son produit. Elle envisage donc soit de déposer une marque ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le ... en exergue des conflits (apparents) de Droit », notamment entre le droit au respect de la vie et le droit de ne pas ... nous nous intéresserons à la portée que donne l’absence de législation sur l’euthanasie à la décision ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales ... est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En ... en l’espèce à savoir la menace d’une sanction et l’absence de consentement (pt.118-119). La cour va ensuite ... Mot-clés:
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous pouvons passer ... mais qui a réussi à se développer et à étendre son influence. Le droit de la concurrence classique, que ce ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi ... de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté ... est un moyen de remédier à cette différence de poids entre les parties et c’est la raison pour laquelle des ... Mot-clés:
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... le suicide d’une personne ayant au préalable tiré sur son propre frère. Le reportage contenait des données à ... des médias. Il existe donc une différence fondamentale entre la permission de voir un certain contenu et ... image sur les réseaux sociaux sont similaires. L’absence de traitement de la violation du droit d’auteur ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... français, qui semblent appréhender plus finement le lien entre troubles mentaux et criminalité. ... la capacité de discernement d’un individu justifierait son irresponsabilité légale : l’accusé qui ne comprend ... est palpable dans l’exigence de cet Article et dans l’absence explicite de l’atténuation de responsabilité. La ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des ... critères d'appréciation du juge ainsi que les règles de son interprétation. 1. Le contenu de l'accord de coexistence ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Escure crédit photo : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au ... une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent ... une ambiance terrifiante par ses décors, sa gestuelle, le son (qui est joué en direct) et les effets spéciaux, dans ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... est mentalement malade ou si sa maladie risque d’engager son pronostic vital. Un ajournement de peine est en ... à «un rapport de tension», une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement ... en la matière. En France, comparativement, en l’absence de recours individuels possibles devant le Conseil ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité