ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... séparés car l’époux avait répudié l’épouse en son absence. L’époux, demandeur, souhaite la prononciation du ... Mot-clés:
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... vient de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... globale pour envisager un lancement mondial de son produit. Elle envisage donc soit de déposer une marque ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le ... en exergue des conflits (apparents) de Droit », notamment entre le droit au respect de la vie et le droit de ne pas ... nous nous intéresserons à la portée que donne l’absence de législation sur l’euthanasie à la décision ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales ... est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En ... en l’espèce à savoir la menace d’une sanction et l’absence de consentement (pt.118-119). La cour va ensuite ... Mot-clés:
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous pouvons passer ... mais qui a réussi à se développer et à étendre son influence. Le droit de la concurrence classique, que ce ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi ... de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté ... est un moyen de remédier à cette différence de poids entre les parties et c’est la raison pour laquelle des ... Mot-clés: