L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... sein de litiges opposant uniquement des particuliers. Dans son arrêt Association de médiation sociale (ci-après ... 7 juillet 2011, le tribunal d’instance de Marseille rend son jugement dans lequel il écarte l’application de ... directive 2002/14, peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’appréciation du juge saisi. En effet, en l’absence d’une définition de la notion d’obligation ... le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension alimentaire et celle ... du Tribunal sera plus difficile car il devra élaboré son raisonnement sur la base de divers fondements textuels. B ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » est protégé par ... pour marquer son insuffisance. Ils soulignent « l’absence de maîtrise intellectuelle des personnes ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » est protégé par ... pour marquer son insuffisance. Ils soulignent « l’absence de maîtrise intellectuelle des personnes ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son développement car elle évolue rapidement tandis que le ... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... pour y entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France ... la seconde est qu’il existe un lien objectif entre l’infraction et la personne morale c'est-à-dire que ... de la légitimité constitutionnelle en raison de l’absence d’exonération de la société pour l’infraction ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... évidemment aucune vidéo, aucune trace de l’œuvre dans son entièreté. La danse se transmettait à l’oral. En ... désormais à attribuer la paternité du Sacre au peintre. La notion de patrimoine chorégraphique se ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture