La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Pourtant, elle manque actuellement de réglementation sur son utilisation et son développement car elle évolue rapidement tandis que le ... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... pour y entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France ... la seconde est qu’il existe un lien objectif entre l’infraction et la personne morale c'est-à-dire que ... de la légitimité constitutionnelle en raison de l’absence d’exonération de la société pour l’infraction ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... évidemment aucune vidéo, aucune trace de l’œuvre dans son entièreté. La danse se transmettait à l’oral. En ... désormais à attribuer la paternité du Sacre au peintre. La notion de patrimoine chorégraphique se ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps ... résultant formellement d’un échange de consentement entre deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si ... les contrats de droit privé. La justification de cette absence est que le Code Civil Français consacre ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice [2] ».) de plus en plus extensif et ... qualifiait le Premier Amendement de « mur de séparation entre l’Etat et l’Eglise ». Bien que reconnaissant ... une religion en particulier, il peut a priori encourager son exercice: “ When the state encourages religious ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition légale du contrat de travail, c'est ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... de l'entreprise et le fait ou non d'être « à son compte ». On retrouve clairement dans ces deux grilles ... Mot-clés: subordination / contrat de travail