Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... notamment à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... en accord avec l’évolution du commerce international et son développement croissant, d’apporter une consolidation ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts ... qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une ... Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut également compter à son actif un tout autre type d’avortement : celui la ... avec la maison de repos cliente et, en raison de l’absence de rentabilité du site, envisage la rupture du ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... affaire concernant une divergence d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels ... et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, prévoit dans son article 25, qu’un Allemand perd sa nationalité ... utilisés par le Conseil, à savoir la précision et l’absence d’ambiguïté. Nul doute ne ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun ... il s’agira de démontrer si cette orientation, qui puise son origine dans un transfert de compétence comparable, ... Etat membre, la Cour du Luxembourg a, de même, ouvert son contrôle à une large catégorie de mesures. L’Etat, ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert ... en cause n’était pas pénalement réprimé dans son ordre juridique. La Convention d’application de 1990 ... la remise des nationaux, cependant elle se déduit de l’absence d’interdiction d’une telle remise. Aucune ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... mensongère, apportant ainsi un balancement entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout ... d’information, c'est-à-dire le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui ... s’il ne le nomme pas expressément, en concluant à l’absence de responsabilité du vendeur. Ce principe, établi ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... successivement par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet ... nécessaires pour se marier. La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le ... au plus vite, aux lacunes caractérisées par l’absence de cadre juridique des couples homosexuels. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... qu'en droit Anglais permet de mettre en évidence l'absence de solution tranchée en faveur d'une doctrine ou ... d'autres facteurs que l'origine de la coutume, tels que son contenu et son impact sur le droit interne, afin ...
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Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec son père ... du monde, et que la nature se porte très bien face à l’absence de l’homme. Dans Le Mur invisible , il s’agit ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide