A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu important ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... à la liberté d'expression et le droit légitime d'une société démocratique de se protéger contre les ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’ « intérêt public » nécessaire au sein d’une société démocratique. Cet article envisage donc la ... plus particulièrement lors du Sommet mondial sur la société de l’information (Genève, 10-12 décembre 2003). ... de la Déclaration de principes du Sommet mondial sur la société de l’information, adoptée lors de ce Sommet, ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... l’immoralité, comme la corruption, est utile pour la société. Cependant, le coût d'une telle politique pour ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. Pour ... dans un contexte de changement culturel au sein de la société, glissant d’un modèle patriarcal vers un modèle ... et qu’elle suit une idéologie partagée autant par la société française que par la société britannique. La ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... sont divisés sur la question de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son ... engager la responsabilité d’eBay de démontrer que la société avait une connaissance générale de l’existence ... délibérée d’eBay n'est caractérisée que si la société a connaissance d’infractions spécifiques, et ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... 13 octobre 2011). Dans l’affaire Coty, un fabricant, la société Coty Germany, avait modifié une clause du contrat ... internet propre. Un de ses distributeurs principaux, la société Parfümerie Akzente, a refusé de signer cette clause. La société Coty a alors déposé un recours qui a été ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... sont continuellement stigmatisées. D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... une réclamation par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique ... Elles ont permis à des étrangers intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens ... est l’intégration de l’individu au sein de la société espagnole (« situación de arraigo »). A cet ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... une réclamation par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique ... Elles ont permis à des étrangers intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens ... est l’intégration de l’individu au sein de la société espagnole (« situación de arraigo »). A cet ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire