Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qu'il faudrait alors amender. ... un nouveau système de licences accordées par une société de gestion et le Copyright Tribunal en contrepartie ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... à cet effet à l’INPI, la déposer auprès d’une société de perception et de répartition des droits (telle ... En effet, dans l’affaire Elsevier, le défendeur est une société qui publie en ligne de nombreux textes étrangers, ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
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Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... l'autre, au groupe ou à la condition du monde que notre société pourra évoluer.   Par ailleurs, beaucoup de ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... "une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime, notamment par l'adoption ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... les mentalités et les comportements au sein de la société française.   Il est néanmoins difficile de ... le fruit d’un désir profond de bouleversement dans la société influencé par le droit européen et nous allons ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... trop sévère ne devrait pas s'appliquer même si la société s'est prononcée contre après la commission de ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... de mieux faire rentrer le morceau dans les sonorités du rap donna lieu à des droits de co-auteur. [5] Martin v Kogan ... 2004, Sociétés SFR et Publicis Conseil c/ Luc Besson et société Gaumont ; Shazam Productions Ltd v Only Fools The ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... plus d’un contrat de prêt mais d’un contrat de société. En droit américain comme en droit français, un ... un titre dérivé ne sera pas issu d’un contrat de société dont la valeur correspond à une partie du capital ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la participation des citoyens dans tous les domaines de la société [6] . Il existe également les unités ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...   Société civile   -  ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...