L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans les télécommunications, concurrençant la conversation ... des serveurs par lesquels ils transitent. Par conséquent, les parties au procès bénéficient d’un élément de ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est ... de la notion. Selon Madame le professeur Gaudemet Tallon, les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des ...
Cendrillon - Joël Pommerat
Coralie Lammens La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle ... commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la mère ... la langue bien pendue ne cesse d’agacer sa belle-mère. Les malheurs s’enchainent. Si dormir dans une cave ne ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une juridiction arbitrale, mais également que les décisions de cette juridiction seraient exécutées en ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... imite le genre du roadmovie , nous faisant suivre les aventures de cet (anti)héros traqué. Le secret du titre ... ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, rencontrés ... biais de la bande dessinée. Mais la pièce créée par les deux co-fondateurs de la compagnie L’Argument prend une ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... cette décision, la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. En quoi et dans quelle mesure les approches du droit français et du droit américain quant ...Portrait d'artiste : Kashink
... elle-même, belle et entière. A quoi ça ressemble les œuvres de Kashink ? On reconnaît facilement ces ... 2 paires d’yeux et personnages non-genrés voilà les créatures qui peuplent ses fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très jeunes ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... et constante. La CEDH joue le rôle de garde-fou lorsque les États tentent de se débarrasser trop facilement ... The Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... au même standard juridique, quels qu’étaient les faits de l’affaire susmentionnée. En effet, malgré ... de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant plus ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... la contient. Ces hypothèses ne seront pas traitées ici. Les mécanismes de transmission des droits substantiels en ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire