La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de ... financière de groupes terroristes et concernant les pouvoirs d’investigations ont été rajoutés ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... invalidité ou inaptitude du salarié. Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents types ... est déclarée, l’employeur pourra mettre en œuvre les mécanismes de licenciement, tout en s’assurant de ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges est ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... pour trois mois, l’accès au territoire américain pour les citoyens de sept pays (l’Irak, l’Iran, la Libye, la ... ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du décret ont été considérablement amoindris ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... existent quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au ... répondre en mettant pour la première fois à exécution les sanctions pénales prévues par son blocking statute , ou ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... de la famille fait sentir la nécessité de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques ... réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Espagne, ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le ... 2009, no 2009L00934). La nécessité d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été jusqu’à ...