La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de l’application de ... qui, du moins, ne peut se lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der Norm ... toutefois qu’en pratique, comme en droit français, les éléments qui caractérisent le dommage réparable ... Il a commis une erreur de droit en leur expliquant que les dommages matériels subis sur leurs biens lors d’un ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... En tant que trésors de l’Histoire et des civilisations, les biens culturels ont une valeur propre expliquant ... précisément dans la façon d’obtenir ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... devant le Tribunal Constitutionnel. Celui-ci rappelle que les tribunaux doivent être scrupuleux dans leur motivation ... discrimination est fondée sur la volonté d’éliminer les situations d’infériorité de la femme dans le cadre ... discrimination en raison du sexe ne concerne pas seulement les comportements négatifs qui reposent sur la simple ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... de sa nature effrayante, rien ne se passe comme prévu. Les présents qui font le bonheur des petits diablotins ... ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les bambins inscrits sur la liste des enfants sages… ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance ... CIJ en décembre 2008, à la suite de sa condamnation par les tribunaux italiens à indemniser des ressortissants ... d'une part de l'immunité de juridiction dont jouissent les représentants de l'État (Etude du premier Avocat ...