„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via le réseau Internet. On ... deux types de ventes aux enchères sur Internet : les ventes aux enchères publiques (enchères classiques) et ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission ... soulignent cette idée en faisant remarquer que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... secret par rapport au but recherché. La parallèle entre les rapports canadiens et français permet d’autant mieux d’appréhender les différences et ressemblances entre ces deux systèmes ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » est ... entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les secousses d’un tel phénomène se retrouvent dans le ... est capitale dans la vie quotidienne du travail. Les controverses engendrées par les débats juridiques, ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les nombreuses restrictions prévues qui isolent ... meurtrières menées par la mafia sicilienne contre les juges anti-mafia G. Falcone et P. Borsellino. L’article ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... Depuis trente ans maintenant, le collectif explore les conventions du genre, de la narration, et du théâtre ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, rendant possible d'éventuelles ... l'Europe en matière de droits de l'homme? On remarque que les pays à conception dite dualiste, tel que le Royaume-Uni, ...