L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette ... de la compressibilité ainsi exprimé et estime que les possibilités d’élargissement telles qu’elles sont ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... sera considérée comme une violation de ce droit. Seuls les auteurs d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... de la Cour galloise ne pourrait pas être repris par les juridictions d’un autre pays encore membre de ces deux ...La définition de la grève
... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... de se poser devant un tribunal arbitral mais aussi devant les juridictions étatiques comme nous pourrons le voir. La ... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un mouvement social en ... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la CE est amenée à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... de longue date si bien que le droit communautaire devrait conserver une place privilégiée au sein du système de ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... engagé : des ambitions politiques et sociétales. Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et ... sur tout le territoire notamment le Toboggan, l'ENSATT, les Ateliers Frappaz, le Radiant-bellevue et 13 autres. Un ...La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style futuriste et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une ... Mot-clés: