La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Aurelie Pacaud   La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... avoir gagné leur confiance, Cariou put réaliser leurs portraits, qu'il compila dans un livre intitulé “Yes, ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... à adopter de nouvelles dispositions pour lutter contre les pratiques restrictives de concurrence des géants de ... la condamnation pour abus de position dominante de Google dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment ... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... collectifs souffre de graves obstacles, laissant les salariés démunis de toute action effective.   Pour ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la ... qui l’accusent et doit avoir la possibilité de les interroger et de se défendre face à leurs accusations. ... a droit notamment à […] interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à ... publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des ... des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les éditeurs de logiciels peer to peer peuvent être ... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

Aimel Yousfi roquencourt Résumé  : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est ... pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui organisaient jusqu’alors le procès ... traite également cette question, et conclut, dans un style concis, qu’ « aucune hypothèse n'est préférable ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... – 15/12/15                     Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... premier) entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi ...