L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ... jeune adolescent se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... Film Festival , mais n’a pas été affiché dans les salles de cinéma. Ainsi, Amazon Studios acquiert les ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... est incapable de distinguer ce que George Akerlof appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée entre le XIIIe et le XIVe siècle, ... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des ... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la directive 79/7/CEE. Cet arrêt marque ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... irrégularité en appel. Une objection permet ainsi de conserver une chance d’obtenir gain de cause en appel. Il ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de ... sur la procédure (point 18 de l’arrêt). La volonté de conserver son emploi étant une position ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ...