Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... irrégularité en appel. Une objection permet ainsi de conserver une chance d’obtenir gain de cause en appel. Il ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de ... sur la procédure (point 18 de l’arrêt). La volonté de conserver son emploi étant une position ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ...
Portrait : Charlotte Abramow
... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... et bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il ... des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... même s’ils manquent d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant ... principale) d’un débiteur (débiteur principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les musiques actuelles comme les catégories musicales ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux ... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce. Après avoir retracé les ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel ...
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