A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ...
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L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
Jennifer Baleizao Dans le cadre de la politique menée par l’Union ... c’est-à-dire que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par cette recommandation, le ... Depuis plusieurs mois, l’Espagne est secouée par une recrudescence des mouvements contestataires face au ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... matériels et l’élément moral sont réunis. Cependant, quand un viol est considéré comme un crime de guerre ou ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 § 1 du règlement. La Commission a ainsi une compétence subsidiaire. Face à l’obligation ... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme ... de CJCE de 1964 Costa contre Enel (aff. 6/64) et consacré dans l’arrêt du 13 juillet 1972 de la CJCE, Commission ...
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... compatibilité avec la CESDH. La rétention de sûreté : quand l’enfermement n’est pas une peine. En Allemagne la ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ... de retour des enfants. La convention la plus importante dans ce domaine et qui retiendra notre attention dans ce ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Ce papier concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux ... Etat la création d’organismes chargés de mener à bien une assistance indépendante aux victimes de discriminations, ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... abus dont elle peut faire l’objet sur Internet surtout quand ces derniers revêtent la forme de racisme et de ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... sociétés. Ainsi, celles-ci vont ancrer ces principes dans des codes de conduites ou encore des chartes éthiques. ... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont engagées, d’une part, à respecter ses principes et, d’autre part, à ... membres accordent un rang non négligeable à la Conv.EDH dans leur hiérarchie des normes. Afin de mettre cette ... public, ne doit ni participer, ni assister au délibéré, quand bien même ce serait une spécificité française. ...