“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des ... liées à l’armée. A notamment été exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à ... que « les forces armées doivent être prêtées à tout moment pour se déployer » (10 U.S.C.A §654 A (11)). ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... parce qu’elle était « noire ». Elle argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa ... le 27 juillet 2009 dans laquelle il établit que tout contrôle de police se basant sur des caractéristiques ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hors du commun autour de l'iter parlementaire de ce que les médias italiens appellent le « Dessin de Loi ... des Hautes Parties Contractantes (HPC), concernant « tout manquement aux dispositions de la Convention et de ses ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Jacques Vabres, McDonalds, Gucci, Cartier, ne sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms ... nous verrons en quoi ces divergences de régimes, ainsi que de conceptions du nom patronymique lui-même, sont ... En droit français, le nom patronymique est avant tout un droit de la personnalité extrapatrimonial, ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... qu’un droit ne exeat lui permettant de s’opposer à ce que l’enfant sorte du pays. La mère entame une nouvelle ... illicite. Toutefois, cette sanction ne s’applique que si le droit de garde du parent resté dans le pays de ... quoi qualifier un tel droit de garde est souhaitable (I) tout en reconnaissant les limites de cette solution (II). ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... liés à l’utilisation internationale d’internet ainsi que la question de l’application extraterritoriale des lois ... à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain est accessible aux internautes ... le Tribunal a ordonné à Yahoo France de retirer tout accès à de tels sites, Yahoo France étant une filiale ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... portent en elles autant de virtualités émancipatrices que de virtualités asservissantes” (Morin E., Le XXIème ... vivant au Royaume-Uni qui, après avoir perdu son téléphone portable, fut contactée via un réseau social par une ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... et « se rallier aux changements substantiels et durables que connaît l'opinion publique européenne »2. Ainsi, ... fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus des autorités françaises de reconnaître le ... 2017 rendu en l'affaire A.P., Garçon et Nicot c. France5 que l'obligation de subir un traitement médical entrainant ...