La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... du Conseil de l’Europe T. Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont ... forces de l’ordre, ils quittèrent les lieux mais furent tout de même interpellés puis conduits par avion à Palerme ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... mais aussi éternelle, en étant accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, ... par la justice espagnole à la CJUE.  «  Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli ... le retrait ou l’effacement de celles-ci, dès lors que leur traitement n’est plus légitime ou nécessaire à ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé de ... Vienne dans cette affaire a réduit à néant les droits que cette norme entendait protéger. Si en principe, les ... et que la requête du demandeur se heurtait en tout état de cause à la théorie de la carence ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... pratiquée dans les deux pays, il faut néanmoins noter que l’Allemagne est plus « docile » [1] que la France dans ce domaine. En effet, chez nos voisins ... et sociaux, bien qu’exercés en commun, sont avant tout des droits de l’individu [4] . La chambre sociale de ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... les composantes du droit à un procès équitable telles que le principe d’égalité des armes des parties au ... l’exigence de publicité des débats, l’exigence que les affaires soient réglées dans un délai raisonnable, ... ». Le détenu peut demander sa mise en liberté à tout moment et la Chambre Préliminaire devra alors ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie ... de l’utilisation d’outils modernes. L’ère du téléphone numérique et de la téléphonie sur Internet ... Sony France). La Cour de cassation, par un arrêt ayant tout d’un arrêt de principe, estima sur le fondement du ...
Mot-clés:

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... mêmes peines. En revanche, tant la législation espagnole que française font l’objet de nombreuses critiques car peu ... ou offensifs, dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le ... M. X contre société SPID 53, n° du pourvoi 05-43272). A mon sens, la définition française restreint les ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, que nous avons pris conscience de la résonance particulière ... lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En ... nouveau d’avis. Mais Arcas, de retour au camp, révèle tout à la mère d’Iphigénie ; Achille, mis aussi au ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... et extensive. Comment expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit ... de la Cour, s’est montré « meilleur élève » que sa voisine, bien qu’il soit un Etat dualiste. ... introduites dans le droit national, indépendamment de tout autre acte juridique. Toutefois, une loi de mise en ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... aussi bien du lieu de production de l’événement causal que de celui de la survenance du dommage (CJCE, 30 novembre ... du préjudice subi du fait de cette publication, tandis que ceux de chaque pays de réalisation du dommage (pays de ... principale caractéristique d’être accessibles, depuis tout poste informatique, quelle que soit la localisation de ...