Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... véritablement une ville cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent ... bouteilles d’essence de fleur d’oranger. Ici, tout est comme ça. Présenté ainsi, c’est beau. ... dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que jamais, la question se pose : que faire des différentes ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... à la Communauté. L’article 189 du traité dispose que « la directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à ... va rapidement suivre la position communautaire, alors que le Conseil d’Etat français se cantonne à sa ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... procédure fondée sur un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et ... à la Commercial Court (en première instance), que l’Argentine bénéficiait de l’immunité ... de l’Etat quant à ses créances, il apparaît à tout le moins nécessaire d’opérer une distinction dans ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... une véritable égalité juridique des citoyens quelle que soit leur orientation sexuelle. Le législateur espagnol ... espagnole, appelé le ius connubii et qui établit que ce dernier ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une ... sexe biologique n’est pas une institution juridique -tout comme l’union de fait d’un couple hétérosexuel- et ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... détermination des différents comportements abusifs. Bien que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences ... 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les mesures adoptées par les autorités nationales et ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... INTRODUCTION En Italie l’article 1 du code civil dispose que « la personnalité juridique s’acquière au moment de la naissance. Les droits que la loi reconnait en faveur de l’enfant conçu sont ... respect de tous les droits extrapatrimoniaux et par dessus tout le droit au respect de la vie. 2. Les limites juridiques ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... « Si le promettant doit raisonnablement envisager que sa promesse engendrera ou induira, chez le bénéficiaire ... abstention d’agir, de caractère clair et substantiel et que de fait, elle entraîne une telle action ou abstention, ... de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque financier ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... il s’agit pour les pouvoirs publics de s’assurer que l’utilisation d’algorithmes prédictifs dans le cadre ... de sa peine (on parle de risk assessment tool). Comme tout algorithme basé sur le machine learning (cf. ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... nationale aérienne yougoslave JAT. Le 28 mai 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol ... Bosphorus contesta la saisie de l’appareil, en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ... Suivant le raisonnement de la Cour, nous déterminerons tout d’abord les critères de détermination de la ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

... faits de l’espèce, pourrait remplir le même objectif que la floating charge. National Westminster Bank plc v. ... de la société, les créanciers privilégiés ont soutenu que la sûreté détenue par la banque était en réalité ... de « floating charge », la Chambre des Lords est tout d’abord revenue sur la définition de la « floating ...