LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... ». Cependant, cette période, aussi importante que le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue ... », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « En l’absence de tout contrat, la responsabilité ne peut être que ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a impliqué. Les services ... C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons tout d’abord aux fichiers contenant les profils ADN et à ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Italia S.R.L devant le Tribunal de Milan, demandant que soit établie la violation du droit d’exécuter une ... 71-sexies de la loi 633 du 22 avril1941 (ci-après L.A) et que la société soit condamnée à faire le nécessaire pour ... « lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... lui 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du ... les industries qui emploient le plus d’enfants telles que le textile, la tapisserie ou la taille des pierres ... la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni n’ait pas rendu la notification ... opération susceptible de diminuer la concurrence peut tout de même être autorisée sur le fondement d’un bilan ... très inspiré du droit communautaire et n’a conservé que quelques particularités. En revanche, le droit ...
Mot-clés:
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion professionnelle ... [3] , et peut également interdire l’utilisation d’un téléphone portable privé [4] . Du fait de son contrat, le salarié est ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la protection du droit d’auteur. La question s’était tout d’abord posé avec les logiciels, puis les banques de ... la demanderesse introduit une action en justice, soutenant que les jeux éducatifs qu’elle développe sont protégés ... par le droit d’auteur. Le Landgericht, de même que l’Oberlandgericht semblent consentir à la protection ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une conception diamétralement opposée ... donc tardivement, au début du XXIème siècle seulement que l’euthanasie fut dépénalisée et obtint un statut ... tous les malades. Ces lois viennent garantir le droit pour tout patient de refuser des traitements qu’ils jugeraient ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’intérêt potentiel (. La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un ... en annulation de la sentence, l’arbitre s’expose à ce que le juge qualifie ce comportement d’indice de ... Mais les contours de ce critère ne sont pas encore tout à fait clairs, et fluctuent au gré des juridictions ou ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir ... marque l’invention de la perspective, Alberti explique que le tableau est la première délimitation de l’espace ... parfois ternes. Le bucolique, c'est la nature dans tout ce qu'elle a de poétique, de romantique, de vital ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation