L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et sur la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la ... titre la fragilité du règlement. En effet, il suffit que la créance soit contestée pour écarter l’application ... un acte sous seing privé authentifié par un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire plus ou moins un ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... centres de référence. [4] Dans le monde, on estime que 1,7% de la population est intersexuée. [5] En France, ... vagin, en introduisant des bougies de plus en plus larges, tout au long de l’enfance et adolescence afin que ce ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... West Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une ... L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que : « sont considérées notamment comme œuvre de ... ayant l'intention que leurs contribution forment une tout inséparable et indivisible. Néanmoins contrairement au ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... qui doivent lutter contre les systèmes de contournement, tout en conciliant l’usage loyal légitime des ... spectacle ont fait pression à travers leurs lobbies afin que l’Union Européenne adopte une directive stricte ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, ... émissions de divertissements qui permettent aux chaînes, tout en gardant des coûts de production raisonnables, ... constitué par la découverte d’un numéro de téléphone au terme d’une série de questions alors que ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du ... volontaires commis à un âge de plus en plus jeune. Que doit-il advenir d’un jeune adolescent se rendant ... à l’esprit le fait que le droit américain est avant tout jurisprudentiel. Le juge américain détient un pouvoir ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE, sujet à de nombreuses critiques, telles que celle d’une “Europe sans frontières”. ... des procédures d’adhésion (art. 49) ainsi que de retrait (art. 50) de l’UE, avec le Traité de ... le Traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur. Le traité instituant la ...
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Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... de « marchandisation » des données personnelles. Tout traitement de données personnelles représente ... l'échelle planétaire, ce cadre législatif n'a de sens que s'il s'inscrit dans un cadre transnational. Toute la ... s'agissant d'une directive, ce texte européen ne fait que fixer des objectifs à atteindre, laissant ainsi aux ...La lutte anti discrimination en Espagne
... 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la ... la race, le sexe, la religion, l’opinion ou tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des ... de l’UE doivent donc respecter le droit de l’UE tout en veillant à se conformer à leurs obligations ... entre les systèmes On note dans un premier temps, que tant les décisions de la Cour EDH que celles de la CJUE ...
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