Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... de commerce, nombreuses sont les formalités et les coûts que les parties au contrat souhaitent éluder dans un but ... russe définissant le fonds de commerce, considérant que la vente d’une série de biens entrant dans le même ... considère dans un arrêt de principe du 6 juin 1990 que, bien que séparés dans le temps, une cession ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... malgré l’existence d’accords internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ... soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. Nous allons voir que la théorie ... d’idées sans lien spécial avec leur auteur, tout comme le détenteur d’un brevet n’a pas de lien ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... européen (MAE). Le problème récurrent tient au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son ... d’arrêt européen ce principe se traduit par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un autre ... un facteur de rattachement national notable. En principe, tout citoyen allemand qui commet une infraction pénale dans ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... France, l’Autorité Centrale délègue ses fonctions sur tout le territoire aux Organismes Autorisés pour ...
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les héritiers des chevaliers propriétaires de fiefs ne ... Le Cornu) 7 . La différence majeure entre le trust tel que consacré en droit italien et la fiducie instaurée en ... « liquidateur » comme la séparation patrimoniale de tout le patrimoine de l'entreprise constituée pour ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... indigènes. Nous verrons, dans un premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son ... que la Cour fonde notamment sa décision en rappelant tout d’abord l’article 11 c) de la loi 19.300 « Sur les ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de troubles ( Unterlassungserklärung ) attestant que dorénavant il changerait plus régulièrement le mots de ... 2009, n° 2009-590 DC) en valida l'essentiel. Il sera tout de même nécessaire de compléter le dispositif. A ... certains cas la coupure Internet impliquera la coupure du téléphone et de la télévision par Internet. Or selon la ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... de François, Gaspard, l’ami de Maxime, Sandra, celle que Maxime a tant aimée ou du moins désirée et Victoire, ... l’histoire de Maxime, celle de Daphné, en vis-à-vis, que le réalisateur nous donne à voir directement. ... leurs sentiments, leurs expériences amoureuses, tout ce qu’il y a de plus intime finalement, en deux ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les femmes travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans ... équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ne représentent que 5% du ... à une catégorie. Ainsi, si les femmes sont titulaires, tout comme les hommes, de Droits issus de Conventions ...