Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen (MAE). Le problème récurrent tient au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son ... d’arrêt européen ce principe se traduit par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un autre ... un facteur de rattachement national notable. En principe, tout citoyen allemand qui commet une infraction pénale dans ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... France, l’Autorité Centrale délègue ses fonctions sur tout le territoire aux Organismes Autorisés pour ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les héritiers des chevaliers propriétaires de fiefs ne ... Le Cornu) 7 . La différence majeure entre le trust tel que consacré en droit italien et la fiducie instaurée en ... « liquidateur » comme la séparation patrimoniale de tout le patrimoine de l'entreprise constituée pour ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... indigènes. Nous verrons, dans un premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son ... que la Cour fonde notamment sa décision en rappelant tout d’abord l’article 11 c) de la loi 19.300 « Sur les ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... de François, Gaspard, l’ami de Maxime, Sandra, celle que Maxime a tant aimée ou du moins désirée et Victoire, ... l’histoire de Maxime, celle de Daphné, en vis-à-vis, que le réalisateur nous donne à voir directement.     ... leurs sentiments, leurs expériences amoureuses, tout ce qu’il y a de plus intime finalement, en deux ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... les femmes travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans ... équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ne représentent que 5% du ... à une catégorie. Ainsi, si les femmes sont titulaires, tout comme les hommes, de Droits issus de Conventions ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la Déclaration de Genève, qu’émergea l’idée que la protection de l’enfant est un devoir de l’adulte. ... 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole ... relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de déposer une communication individuelle devant ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la Commission soumet la révision des règles de ... Aussi apparaissent de nouvelles complications, à mesure que le volume du contenu mis en ligne augmente et que sa ... Le législateur français a retenu une approche tout aussi large de la reproduction mais fait usage d’une ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... immédiatement été attaquée par la défense, soutenant que de tels crimes ne font pas partie de la compétence ... décision de la Chambre d’Appel de la Cour qui a estimé que sa juridiction s’étend aux crimes sexuels commis au ... aux Conventions de Genève sont applicables « en tout temps et en tout lieu » ( Id.) .  Limiter la portée ...