La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... longtemps. Auparavant réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais ... de solidarité) ouvert aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des ... sur les effets de l’union. La requérante conteste tout de même cette solution en rappelant la valeur ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de cet arrêt peut varier d’un Etat à un autre, ce que démontre l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre public joue un rôle essentiel dans plusieurs ... partie selon la CJCE. Ainsi, la Cour admet expressément que le contrôle de l’ordre public revêt un caractère ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... diablotins d’Halloween-ville ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les bambins inscrits sur la ... par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois personnages que sont Jack, Zéro son fidèle ... d’œil à la littérature de Shelley, sont disséminées tout au long du film,. Sans compter qu’elles font esquisser ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les conditions générales de formation du contrat ainsi que les obligations des parties, mais surtout les sanctions ... eue à ce moment . Cependant, si le vendeur répare tout manquement à ses obligations conformément à l'article ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
Mathilde Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une ... soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État italien ait été jadis qualifié de ... 2 . Il reconnait et garantit les droits inviolables de tout individu en matière de liberté de religion et de ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... difficultés existant à différents niveaux. « Est-ce que, après l’adhésion de l’UE à la Convention ... fondamentales, la peine de mort sera interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont ... les termes exacts de l'article I-9 § 2 du TECE, dispose que « L'Union adhère à la CESDH »). Mais quelles seront ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la résistance du ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... puisse s’aligner à ses autres patners européens. Tout ceci ouvre la porte à une question, à laquelle une ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... met en balance la préservation des droits d'auteur ainsi que la liberté d'expression. Mots clés : Appropriation – ... problèmes : dans le contexte artistique actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs ... Story, dans l’arrêt Emerson v. Davis note que “tout ouvrage littéraire, scientifique et toute oeuvre d'art ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation