Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
Mathilde Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une ... soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État italien ait été jadis qualifié de ... 2 . Il reconnait et garantit les droits inviolables de tout individu en matière de liberté de religion et de ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... difficultés existant à différents niveaux. « Est-ce que, après l’adhésion de l’UE à la Convention ... fondamentales, la peine de mort sera interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont ... les termes exacts de l'article I-9 § 2 du TECE, dispose que « L'Union adhère à la CESDH »). Mais quelles seront ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la résistance du ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... puisse s’aligner à ses autres patners européens. Tout ceci ouvre la porte à une question, à laquelle une ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... met en balance la préservation des droits d'auteur ainsi que la liberté d'expression. Mots clés : Appropriation – ... problèmes : dans le contexte artistique actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs ... Story, dans l’arrêt Emerson v. Davis note que “tout ouvrage littéraire, scientifique et toute oeuvre d'art ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation