La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... règles internationales de propriété intellectuelle, ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des ... dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le folklore ayant une valeur commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en perçoivent de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... travail. La doctrine saisie du sujet insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas constituer un simple recueil des ... les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du ... abordaje en el Anteproyecto del Código de Trabajo ». Tout en mettant en avant des éléments essentiels à prendre ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Etats membres. Les Etats ne voient dans cette convention que de simples propositions. Certains auteurs, M. Revenga ... à la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces ... jurisprudence interaméricaine pour différentes raisons. Tout d’abord, il semble évident que la mondialisation ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... parce qu’il est significatif de la ligne de conduite que le législateur a voulu et a su suivre au sein de la ... a pris soin, à la lettre f) dudit article d’affirmer que sera refusée la remise de la personne objet du mandat ... européen. L’une des particularités du mandat tel que défini par la décision-cadre est la judiciarisation de ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... ainsi son dommage.'' Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux ... allemand), au II du §254. Celui-ci prévoit en effet que la faute de la victime peut être retenue dans le cas où ... n’a donc pas été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... ne contenait aucune mesure lui conférant un statut autre que consultatif. Il semblait cependant politiquement logique ... Premier ministre devinrent requis, sauf exception, avant tout exercice de l’autorité monarchique. Aujourd’hui, ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était inadapté à ... l’équivalent dans la finance islamique, des obligations que l’on connaît dans les droits occidentaux, à ceci ... en droit malaisien, et le droit français, il convient tout d’abord de contraster la création et structuration ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... a été étudiée aussi bien par les acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude ... lors ceux-ci peuvent couvrir des domaines variés tels que la protection des droits humains et la protection ... à adapter leurs pratiques commerciales? Il conviendra tout d’abord d’étudier le phénomène de ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... de consultation des instances représentatives après que plusieurs plaintes pour manques présumés à la ... Cette dernière n’étant dans tous les cas possible que par une baisse des salaires, le Betriebsrat ne souhaita ... et ce en France comme en Allemagne, le procès-verbal, en tout état de cause le résumé de la consultation des ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle