Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... qui ont été mises en place au fil des années, il faut tout d’abord s’intéresser au concept de repos, tel ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... a considéré que le concept de laïcité « doit, à tout le moins, se décliner en trois principes : ceux de la ... - Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 - Cass. Soc. 28 mai ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... (decretto legge) d’être de facto régularisé de tout vice de fond ou de forme. La décision de la Cour ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres que « quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... monétaire et financier, les points communs sont nombreux. Tout d’abord, le bénéficiaire effectif est une personne ... de justifier l’exécution de son obligation de moyens. Rien de tel en droit français, qui par son silence laisse ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... 2391-1 du code du travail. Les délégués du personnel, tout comme des salariés mandatés (même un suffit) par une ... sur le salaire minimum : Le SMIC en Allemagne ? » Pascal Lokiec, Revue droit du travail 2014, « Avis de ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... Les juges du tribunal de commerce constatent tout d’abord que le prix des cuves neuves a augmenté ... règle de calcul des dommages-intérêts que ce dernier a tout intérêt à suivre pour s’assurer la meilleure ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... eue à ce moment . Cependant, si le vendeur répare tout manquement à ses obligations conformément à l'article ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cartes, globes, films, publications électroniques et tout art appliqué sont autant d’exceptions prévues par ... pas abandonné ses droits en vertu du contrat. Il faut tout de même préciser que VARA ne prévoit pas la ...