Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... en France, ne choque plus outre Atlantique. C’est donc tout naturellement que la collecte d’information sur la ... plutôt que biologique. En effet, génétiquement, rien ne permet de trouver de réelles différences entre les ... a retenu l’inconstitutionnalité, estimant que rien ne pouvait légitimer leur introduction au sein d’une ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... la loi (14 ème amendement), et le droit de vote pour tout citoyen indépendamment de sa race, de sa couleur de ... présents dans la Constitution. Cet amendement permet à tout justiciable d’invoquer la violation d’un droit ... sens donné lors de la rédaction du premier amendement. Tout ce qui n’était pas une religion en 1791 ne pouvait ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. L’article 5 vise l’exception technique ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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... en droit malaisien, et le droit français, il convient tout d’abord de contraster la création et structuration ... sur l’engagement d’une ou plusieurs entités pour tout ou partie des paiement dus au titre des sukuk”. Et si ... limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la signature du contrat, conformément ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect du droit humanitaire. Nous étudierons tout d‘abord la thèse défendue par l’auteur (I). Puis, ... 32ss.). Quelle approche faut-il privilégier ? Il faut tout d’abord remarquer que le principe de l’humanité est ... 2005) », American Journal of International Law, vol. 99, 2005, pp. 873ss. (cité : KAYE) MEURANT, Jacques, ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... un encadrement des dépenses effectuées par le débiteur tout comme cela est le cas en droit français en procédure ... laisser libre d’honorer directement ses créances tout en tenant compte de l’intérêt des créanciers et en ... commerce prévoit qu’en cas d’inertie du mandataire, tout créancier nommé aussi contrôleur est autorisé à ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers