Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-il encore libre ? Telle pourrait être la question que tout professionnel de la photographie pourrait se poser en ... de le consacrer comme un droit autonome et indépendant de tout autre concept. Le droit européen et le droit français ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... Cette comparaison est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la coopération européenne ... néanmoins selon Mme Brazier cette responsabilité existe tout de même . Avant de se prononcer sur cette question il ... le rôle de ces comités ainsi que leurs obligations. Tout comme en France ces comités ont vocation à protéger ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... espagnol a été tenu de conserver la durée de 80 ans post mortem auctoris octroyée pour les œuvres dont ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... l'obligation de motiver. Mais cette référence n'apporte rien à la définition des règles de la sana critica , ... Mais cette absence de motivation est-elle inévitable? Tout d'abord, les jurés n'ont que de faibles connaissances ... implique-t-il nécessairement l'absence de motivation? Tout dépend si l'on considère que les réponses par ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... sur les offres publiques - a comme assise un accord ou tout comportement concerté portant sur l’exercice de ... de l’action de concert: la sécurité juridique à tout prix 6. La question de la temporalité de l’action de ... WpHG en droit allemand, est constituée par un accord ou tout comportement concerté entre actionnaires d’une ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... diverses ; parfois similaires et souvent contraires. Tout comme l’article 6§3 de la CESDH, la procédure ... consensus reste un fait rare aux Etats-Unis, cela montre tout de même que certains juges cherchent en vain à ... Public-Interest Lawyers, California Law Revue, 2003. Pascal Mbongo, Le Conseil constitutionnel et le procès ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... cela était le cas, le juge devait se demander s'il était tout de même possible d'appliquer au contrat le régime de ... 1467 et suivant du Code civil italien. Il a relevé que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions ... Les parties doivent donc éviter de laisser subsister tout doute quant à leur volonté. Vu la grande importance ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 17 de l’ « United State Code » prévoit que « tout individu portant atteinte aux droits exclusifs d’un ... était au courant de ce devoir, et que malgré tout celui-ci n’en a pas tenu compte. Cependant, la ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...