Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... B de son annexe (batônnets de coton-tige, couverts de tout type, assiettes, pailles, batônnets mélangeurs pour ... étaient interdites (à compter du 1 er janvier 2020), tout en exonérant les objets « compostables en compostage ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de la loi n.194 peut en laisser plus d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les médecins sont incités à ... faire valoir l'objection de conscience, on relève avant tout la forte influence de l'Eglise sur la population ... mais en plus l'objection de conscience ne leur coûte rien. En revanche, cela a un coût pour la collectivité, qui ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... individus près de la frontière mexicaine. Elle a tout de même admis que lorsque le seul critère utilisé ... ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de l’homme c. Belgique, décision no 51564/99 du 13 mars 2001). Dans l’affaire Conka c. Belgique, la ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... supposée ». En revanche la doctrine italienne discute un tout autre argument. Au-delà de la question de savoir si la ... de la marque contrefaite (TGI de Paris, 22 février 1999 n.99/51772) et/ ou à retirer ledit nom de domaine du réseau ... l'objet d'un dépôt à titre de nom de domaine ne pourra rien revendiquer. Une fois encore dans ce domaine innovant, ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au droit d’auteur induite par la copie privée. Tout d’abord, en ce qui concerne le bénéficiaire de la ... Cette dérogation est ainsi très limitée et n’est en rien comparable avec l’exception reconnue dans les pays ... la période d'élaboration de la loi Hadopi 1. D'ailleurs, Pascal Nègre, patron d'Universal Music France dans une ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... indépendant et impartial, établi par la loi (…) 3. Tout accusé a droit notamment à (…) se défendre ... permet au gardé à vue d’être assisté par un avocat tout au long de l’audition. Dans l’affaire Brusco c. ... 153 du Code de procédure pénale qui disposait que « Tout témoin cité pour être entendu au cours de ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... loufoque, qui la rend accessible aux francophones, tout en représentant l’étranger. Grâce au festival de ... narrative. L’émotion qu’ils provoquent est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos ... engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque reste tout de même de perdre l’intérêt des spectateurs.trices ... Mot-clés: Théâtre du soleil
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de la CPI assure aux parties, ... des armes se traduit donc par des règles de procédure tout à fait différentes. Pratique de la CEDH et des ... de ce mécanisme dans la justice française vise avant tout l'objectif d'une meilleure gestion des flux ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rappelé en 2009 que « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales ... lors de l'adoption d'une mesure d'austérité : « tout changement [...] doit satisfaire les critères ... l'expérience américaine », Pouvoirs 2012/1, n°140, p. 99 à 110 Eric OLIVA, « Les finances publiques vues par les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit interne en droit international. Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du ... de jus cogens est si grave qu’il doit être puni par tout Etat, car son auteur est un « danger pour l’éspèce ... juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un représentant d’un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat