A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de la CPI assure aux parties, ... des armes se traduit donc par des règles de procédure tout à fait différentes. Pratique de la CEDH et des ... de ce mécanisme dans la justice française vise avant tout l'objectif d'une meilleure gestion des flux ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rappelé en 2009 que « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales ... lors de l'adoption d'une mesure d'austérité : « tout changement [...] doit satisfaire les critères ... l'expérience américaine », Pouvoirs 2012/1, n°140, p. 99 à 110 Eric OLIVA, « Les finances publiques vues par les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit interne en droit international. Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du ... de jus cogens est si grave qu’il doit être puni par tout Etat, car son auteur est un « danger pour l’éspèce ... juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un représentant d’un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout en permettant d'encourager le développement d’IA ... respect de son nom». En conséquence, la loi française tout comme les directives européennes désignent ... et qui garantissent la protection des droits des auteurs, tout en permettant la libre circulation de l’information. ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... réduire les coûts du procès et des éventuels retards, tout en donnant la possibilité au juge et au jury de se ... jusqu’au tribunal où doit avoir lieu l’audience…Tout cela engendre des coûts, supportés par l’Etat ou par ... à engager une action en justice. C’est pourquoi tout moyen permettant de résoudre ces complications et de ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... le respect des dispositions du Statut, la coopération de tout État, entité ou personne en vue d’obtenir son aide ... contient des charges pouvant être prouvées au-delà de tout doute raisonnable, le passage de la phase d’enquête ... en matière pénale est celui de la preuve en dehors de tout doute raisonnable. En vertu du principe de présomption ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car la Russie représentait 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole ... obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure spéciale prévaut. ... du Protocole : l’Union Européenne comprenant tout ses Etats membres, ou seulement les Etats qui n’ont ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... au cours de l’affaire Sveinbjörnsdóttir que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une ... le droit secondaire de l’UE devrait s’appliquer dans tout l’EEE, il semble légitime de vouloir conférer aux ... tenue de transmettre une requête à la Cour AELE[23]. En tout état de cause, l’usage qu’a fait la Cour suprême ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’assurer une application plus homogène ? Nous allons tout d’abord examiner les différences entre les deux ... les mentalités une sorte de droit de regard de l’Etat tout à fait contraire à la notion de vie privée. Plus ... Quelle explication donner à ces diversités de solution ? Tout d’abord, la notion même de vie privée existait ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car la Russie représentait 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole ... obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure spéciale prévaut. ... du Protocole : l’Union Européenne comprenant tout ses Etats membres, ou seulement les Etats qui n’ont ... Mot-clés: changement climatique; environnement