La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... des brevets ou « patent law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou « copyright », de la ... la durée de la procédure entière est d’environ 3 ans. Tout titre doit donc être délivré à l’issu d’une ... pour défaut d’activité inventive. L’USPTO peut tout à fait refuser l’enregistrement à une demande qui ne ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... 2006). Cependant, ces initiatives européennes ne sont en rien contraignantes pour les Etats Membres. L'adoption par ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Cendrillon - Joël Pommerat
... bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans ... le deuil aux enfants et à ceux qui ne le sont plus tout à fait. Il touche les cœurs de chacun avec des mots ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... important aux yeux des juges français. En France tout comme en Espagne, il peut ainsi rappeler ... cause les effets de la drogue dans le rendement au travail tout étant question de proportionnalité. L’employeur ... faute grave ou très grave voire même d’une faute tout cour puisque la cause sérieuse peut être non fautive) ... Mot-clés: licenciement / drogue
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... la nouvelle élégance défendue par Coco Chanel tout au long de sa carrière. Il s’agit d’une pièce ... résument le style unique que développe Gabrielle Chanel tout au long de sa carrière. Elle travaillait avec tous les ... Lagerfeld arrive en 1983. Le créateur impose son style tout en respectant scrupuleusement l’esprit de l’iconique ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... le marché du travail était au début des années 2000 tout aussi sclérosé qu'en France avec un taux de chômage ... s'est vu accusé de brader l'Etat social. Il est vrai que tout réforme de la protection sociale a tendance à heurter ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... se voir empêcher du droit à la propriété » connait tout de même de tempéraments. En effet, si il est possible ... les dispositions actuelles du droit français établissent tout d’abord qu’en matière de contrat à durée ... contractuels) et jurisprudentiels sont apparus. Tout d’abord, en matière jurisprudentielle, comme il a ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le droit américain présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis ... se demander finalement si la Cour n'adopte pas ce principe tout simplement pour pallier la lacune en droit américain de ... venu que postérieurement à la sentence arbitrale mais a tout de même été efficace pour s'assurer que la volonté ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et que la requête du demandeur se heurtait en tout état de cause à la théorie de la carence ... par les décisions de la CIJ. Si la Cour Suprême accepte tout d’abord de se prononcer sur cette affaire, elle ... du mémorandum, son refus du writ of certiorari repose tout de même sur l’intervention présidentielle. En effet, ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... cours fédérales inférieures. Deux exceptions subsistent tout de même, la première s'applique si la loi ... serait qualifié en France de vide juridique est en fait tout à fait acceptable et accepté aux Etats Unis. Cela ...