La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition trois éléments. La traite se caractérise par un ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un droit ... Court for the District of Arizona ), devant laquelle trois médecins ont contesté la conformité de cette loi à ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... par Yoshiko Hata . Cette exposition ayant lieu dans trois musées japonais mène à une véritable ouverture à ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de la directive 2012/29/UE, il existait déjà en France trois moyens d’action à la disposition des victimes ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais une pratique risquant de créer un monopole). Trois éléments sont requis pour caractériser une telle ... chances de succès. Le juge Jackson a considéré que les trois conditions étaient réunies dans l’affaire ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... », dont parle Mireille Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du ... temps sert de support à la traduction en une protéine. Trois bases (un codon) de la molécule d’ADN ou de l’ARNm ... Édition L.G.D.J., 2007 Delmas-Marty, Mireille, Trois défis pour un droit mondial, Seuil-essais, Editions du ...Le mariage gay en Allemagne
... d'une peine de prison ne pouvant être inférieure à trois mois : Un homme qui oblige un autre homme, par la force ... Ministre-présidents de Saxe, Thuringe et Bavière, tous trois appartenant au parti Chrétien-Démocrate, première ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qualification d’hébergeur de YouTube en ce qui concerne trois des fonctions du logiciel, mais renvoie l’affaire ... moyens utilisés pour y parvenir soient différents. Ces trois volets du safe harbor se retrouvent en droit français, ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective