Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... espagnol. Dans ce contexte, le Tribunal espagnol a par trois questions préjudicielles interrogé la CJUE sur ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit à la société. En Italie, il existe trois types d’œuvres auxquelles il est possible de ... un modèle abstrait auquel appartiennent non seulement les films mais aussi d’autres formes de représentation, ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... les organisations patronales ainsi que par les syndicats, trois seront issus du patronat, trois du coté des salariés ainsi qu’un à la présidence ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... et n’a pu régler les sommes dues pour l’achat de trois tables et de deux lampes ($300). Comme le prévoyait le ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... ou étendus ? Nous répondrons à ces interrogations en trois temps : nous verrons tout d’abord que les deux ... La procédure préalable répond à cette situation par trois phases : la phase d’investigation préliminaire, la ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Néanmoins si l’on étudie plus précisément les trois prérogatives complémentaires du droit de propriété, ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession