LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... communistes de l’Allemagne de l’Est et au travers de films tels que « Good Bye Lenin » ou « La vie des ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... le droit espagnol. Cette qualification se rapporte à trois séries de faits : tout d’abord des faits commis en ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... La Composante Carbone s’applique à trois des quatre taxes intérieures de consommation (TIC) ... Carbone s’applique aux produits couverts par ces trois taxes. Le « Brennstoffemissionshandelsgesetz » ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... espagnol. Dans ce contexte, le Tribunal espagnol a par trois questions préjudicielles interrogé la CJUE sur ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit à la société. En Italie, il existe trois types d’œuvres auxquelles il est possible de ... un modèle abstrait auquel appartiennent non seulement les films mais aussi d’autres formes de représentation, ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... les organisations patronales ainsi que par les syndicats, trois seront issus du patronat, trois du coté des salariés ainsi qu’un à la présidence ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... et n’a pu régler les sommes dues pour l’achat de trois tables et de deux lampes ($300). Comme le prévoyait le ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... ou étendus ? Nous répondrons à ces interrogations en trois temps : nous verrons tout d’abord que les deux ... La procédure préalable répond à cette situation par trois phases : la phase d’investigation préliminaire, la ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Néanmoins si l’on étudie plus précisément les trois prérogatives complémentaires du droit de propriété, ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession