Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... seront considérées comme privilégiées que lorsque les trois conditions suivantes sont remplies; (i) que le procès ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... tels que celui du « pollueur-payeur ». Il propose enfin trois directives afin d’améliorer la relation ... Clean Air Amendment Act, compétence de l’EPA. Trois états poursuivent l’EPA pour défaut d’application ... fiscales aux entreprises. Ainsi l’Espagne a introduit trois types de stimulants : l’amortissement accéléré ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
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... bloquer un site et la limite d’un contrôle tous les trois ans des entreprises détenant des données personnelles ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...