DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... tels que celui du « pollueur-payeur ». Il propose enfin trois directives afin d’améliorer la relation ... Clean Air Amendment Act, compétence de l’EPA. Trois états poursuivent l’EPA pour défaut d’application ... fiscales aux entreprises. Ainsi l’Espagne a introduit trois types de stimulants : l’amortissement accéléré ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... respect du contradictoire, est assurée par l’ajout de trois règles jurisprudentielles encadrant l’intervention ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... L’approche problème-solution peut se résumer en trois étapes selon l’OEB (office européen des brevets) : ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... une déclaration commune du 5 avril 1977 affirme que les trois organes principaux des communautés s’engageront à ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Etat membre de l’OMC. En effet, on est en présence de trois ordres juridiques superposés (international, ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... été infiltré par des rebelles tchétchènes. Le fils et trois nièces de Mme Isayeva ont été tués dans ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... bloquer un site et la limite d’un contrôle tous les trois ans des entreprises détenant des données personnelles ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...