De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». La Convention Européenne des Droits de ... concubins pouvant justifier d’au moins deux années de vie commune. Ainsi, la filiation adoptive ne peut être ... l’intervention d’une troisième personne dans la vie de l’enfant ? La question reste en suspend. Mais ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté désirant permettre aux personnes ... du même âge et dont la participation active à la vie sociale se trouve entravée ». Dans le titre II du ... d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... américaine, mais il est aussi au centre de sa vie politique et juridique tant il a été l’instrument de ... Yoder [10] du 15 mai 1972 en estimant qu’un « mode de vie » ou des croyances philosophiques ne pouvaient pas ... et de la pression des lobbys religieux qui pèsent sur la vie politique et sociale des Etats-Unis. L’arrêt Burwell ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... temps nécessaire pour faire valoir son droit par la voie ordinaire, celui-ci soit menacé par un préjudice imminent ... compétent pour une telle demande en procédure ordinaire statuera. Ainsi, quand bien même la procédure ... pour obtenir la constatation de son existence par la voie ordinaire ». [13] Cette condition est commune au droit ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... américaine, 4 des 9 Justices (juges nommés à vie près la plus haute cour fédérale chargée du contrôle ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie privée, des garanties procédurales et des recours ... ces zones peuvent être d’une qualité environnementale ordinaire et ne sont pas forcément très bien gérées ou ne ... Cour principalement l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l’article 14 (interdiction de ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... ville cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers ... offre des cours de danse pour un prix dérisoire. Lieu de vie local, elle propose également de l’aide aux devoir, ... Et participe ensuite à son intégration dans la vie artistique et culturelle des environs. C’est comme ça ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... elle n’est pas aimée des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de campagne et elle assume toutes les ... : la place de la femme dans la société turque, la vie des paysans dans cette région, la difficulté de ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conduit à une amélioration durable des conditions de vie personnelles de l’enfant. Il faut faire une comparaison ... doit établir un certificat précis sur les conditions de vie des candidats à l’adoption, sinon l’adoption sera ... l’aptitude des adoptants à adopter et les conditions de vie prévues pour l’adoptant. En droit français, la ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... choix impossibles : pardonner ou quitter l’homme de sa vie. Si elle lui pardonne au début, une dispute trop ... plus âgés, plus expérimentés, « abimés » par la vie et donc « mystérieux et ténébreux » alors que les ... collectif a un réel impact sur notre conduite dans la vie et notre manière d’appréhender, dans ce cas-ci, les ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme