La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
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Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... qui par ailleurs joue un rôle essentiel dans la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit ... autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
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Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des ... à la fois les discriminations dans le domaine de la vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... et de la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, ... culturelle. Enfin, le 6MIC se place comme un lieu de vie, de rencontres, favorisant les croisements de publics et ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... collective est donc une étape décisive de la (fin de) vie d'une entreprise et à ce titre le législateur y accorde ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... 195). Or, lorsque les juges décident d’une infraction ordinaire, ils ont généralement une large marge de ... qu’il a relevées, a opté pour la prison à vie, ne tient pas compte, ce faisant, de ces circonstances ...La Scampia
... ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère la vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des ... épaisses et labyrinthiques. Au lieu d’y déployer une vie sociale et culturelle, elles déploieront et répandront ... Mot-clés: