Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
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La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... que ces centres ne respectent pas le droit à la vie familiale consacré à l’article 8 de la Convention ... au moins six mois avant d'obtenir le droit de chercher une vie meilleure en Europe. Les étrangers qui sont dans le CETI ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
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La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
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