L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... condamnation pénale antérieure a une conséquence sur la vie du condamné. La resocialisation du condamné est une ... sont libres de fixer des délais concernant la durée de vie des informations sur les condamnations, cela ne va pas ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... actes et délibérations des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... libertés individuelles puisqu’elle viole le droit à la vie privée. Le constat que l’on peut faire à partir de ... est bafouée, des journalistes sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interprétés selon leur sens naturel et ordinaire, car l’accent est mis sur la sécurité juridique ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... on peut aussi en déduire que même le droit de visite ordinaire implique des droits relatifs à l’éducation de ... le mieux à même de l’assurer, ou passer le reste de sa vie dans un pays où il ne s’est probablement installé ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... car il est physiquement différent de nous, a un mode de vie différent du nôtre. Pour autant, cette exposition ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’abord en matière de réparation des atteintes à la vie privée dans où l’on assiste de plus en plus à des ... de presse publiant un magazine portant atteinte à la vie privée d’une personne célèbre acceptera de payer les ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... démocratiques (pt.82) au même titre que le droit à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). ... Mot-clés: