Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... résistance contre une « économisation » totale de la vie du travail auquel sont confrontés les deux systèmes ... Mot-clés: Salaire minimum
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ... aux procédés diagnostics, qui sortirait du droit ordinaire de la brevetabilité des procédés, et qui ne ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... transgression du serment prêté par le témoin » (site Vie publique). Certes, l’emploi du serment n’est pas une ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’établir un prospectus (A) ; obligation qui d’ordinaire engendre des coûts considérables. Mais, en ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la « phosita » est une personne à la créativité ordinaire et non un automate, et qu’elle est dotée de bon ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews avec les artistes. ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... été librement acceptées par les contractants». Dans la vie économique, cette position est vectrice de sécurité ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...