La définition de la grève
... des salariés que l'on peut considérer comme un fait social accepté par tous. Si la grève peut être multiforme ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... fédérales du 22 septembre 2002 permirent à la coalition social-démocrate et écologiste du Chancelier Gerhard ... de Länder basculent du camp conservateur au camp social-démocrate pour inverser le rapport de forces, or la ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... détiennent une participation majoritaire dans le capital social ». Cela signifie que l’offre est faite à tous ... que l’auteur de l’offre ait un pourcentage du capital social et des droits de vote entre 90 et 95%, soit que ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... notamment, on peut se demander ce qu'il en est du coût social lié au risque d'erreur judiciaire et de son ... aussi devant un tribunal. Cependant, il aurait un coût social plus élevé pour un innocent plaidant coupable ... G. GROSSMAN et A. KATZ, Plea bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et la personne qui le prend en charge » [4] . Le droit social et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le ... Dernière consultation : 10.01.2022 European Judicial Network, Responsabilité parentale – Garde des enfants et ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima