Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Cette convention ... de nationalité, d’appartenance à un groupe social particulier ou d’opinions politiques ; b) le ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... d’égalité avec les citoyens italiens, à un logement social »[14]. Cet article est le fruit de la ...Parasite, un film inclassable :
... nous passons d'une comédie satirique à un drame social puis par un thriller qui se transforme même en film ... femme. En effet, même si les Kim arrivent à un niveau social qu’ils n’ont jamais connu, leur « odeur sociale ...La définition de la grève
... des salariés que l'on peut considérer comme un fait social accepté par tous. Si la grève peut être multiforme ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... fédérales du 22 septembre 2002 permirent à la coalition social-démocrate et écologiste du Chancelier Gerhard ... de Länder basculent du camp conservateur au camp social-démocrate pour inverser le rapport de forces, or la ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... détiennent une participation majoritaire dans le capital social ». Cela signifie que l’offre est faite à tous ... que l’auteur de l’offre ait un pourcentage du capital social et des droits de vote entre 90 et 95%, soit que ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... notamment, on peut se demander ce qu'il en est du coût social lié au risque d'erreur judiciaire et de son ... aussi devant un tribunal. Cependant, il aurait un coût social plus élevé pour un innocent plaidant coupable ... G. GROSSMAN et A. KATZ, Plea bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. ... Mot-clés: