La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... a été condamné en Australie: il s’agit de Sharman Network, développeur de Kazaa, qui a été condamné par la ... était utilisé à des fins de contrefaçon Sharman Network autorisait la contrefaçon. Avant la loi DADVSI du ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... deuxième approche est issue d’un article de Tim Wu (“Network Neutrality, Broadband discrimination”, Journal of ... la neutralité de l’internet , ARCEP, Septembre 2012 “Network Neutrality, Broadband discrimination”, Tim Wu, ... Key issues: Network Neutrality , Public Knowledge ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... divisible par trois et limité en fonction du capital social de l’entreprise. Les membres sont en principe ... le conseil d’administration tout déplacement du siège social au sein du même département ou dans un département ...
Mot-clés:

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... de partager une expérience commune, de produire du lien social. Mais, en 2021, Sens interdits ne pourra très ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... limitada, Rafael Alvarez Gimeno,Publication Aranzadi Social numéro 3/2011) . La charge de la preuve correspondra ... pas suffisante. Les Tribunaux Sociaux ( Juzgados de lo Social) des différentes Communautés Autonomes devront ... limitada, Rafael Alvarez Gimeno, Publication Aranzadi Social, numéro 3/2011  -Prise d'acte et rupture du contrat ...

Incident

... par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... et collective. Va donc se créer un nouveau type de centre social : les « Centres de Soin et de Consolation », lieu ...