Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Néanmoins, trop de pluralisme peut nuire au dialogue social: un trop grand nombre d’interlocuteurs et ... aux syndicats dans le débat public et dans le dialogue social au niveau national, et non pas seulement au sein de ... de poids dans la négociation collective et dans le débat social. Est-ce pour autant que les salariés américains ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... litigeuse a été prise contrairement à l’intérêt social et dans l’unique dessein de favoriser les ... [7] . Aussi, le critère du non-respect de l’intérêt social est difficilement démontrable, dans la mesure où les ... respectée ; cependant la référence à l’intérêt social distinct de celui des actionnaires, conformément à ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant soit compétente, car elle connaît le milieu social et familial de l’enfant et peut ainsi mieux définir ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... « l’intégration effective du mineur dans son milieu social » (« La notion de résidence », p 156 ; Hugues ...