Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit du ... un critère de géométrie variable, La Semaine Juridique Social n° 26, 26 juin 2007, 1487. Gravenhorst, Anwendbarkeit ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... est « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement (…) joint à une réciprocité de ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à Tampa, en Floride, où la société a son siège social. Elle veut se voir reconnaître la propriété du ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Psychiatry , 40, 2015, pp. 1-5. Richard Delgado. "Rotten Social Background: Should the Criminal Law Recognize a ... Aguiling Pangalangan. "Dominic Ongwen and the Rotten Social Background Defense: The Criminal Culpability of Child ... Raphael Lorenzo Aguiling. "Dominic Ongwen and the Rotten Social Background Defense: The Criminal Culpability of Child ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à l'article 20 de ... serait donc en situation de remettre en cause le modèle social français. La « règle d'or » est évoquée ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... de licenciement collectif lourd avec une carence de plan social 18 , la réintégration peut être ordonnée puisque s'il est incontestable qu'un plan social n'a pas été établi. La réintégration forcée est ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma