L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à Tampa, en Floride, où la société a son siège social. Elle veut se voir reconnaître la propriété du ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Psychiatry , 40, 2015, pp. 1-5. Richard Delgado. "Rotten Social Background: Should the Criminal Law Recognize a ... Aguiling Pangalangan. "Dominic Ongwen and the Rotten Social Background Defense: The Criminal Culpability of Child ... Raphael Lorenzo Aguiling. "Dominic Ongwen and the Rotten Social Background Defense: The Criminal Culpability of Child ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à l'article 20 de ... serait donc en situation de remettre en cause le modèle social français. La « règle d'or » est évoquée ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... de licenciement collectif lourd avec une carence de plan social 18 , la réintégration peut être ordonnée puisque s'il est incontestable qu'un plan social n'a pas été établi. La réintégration forcée est ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de la protection de l’environnement, propre au pilier social du développement durable, qui est un concept clé de ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... conséquences d’une discrimination ou d’un handicap social passé(e) ou présent(e)» [20] . L’AGG qui résulte ... positive est également prise en compte dans le code social allemand qui prévoit, entre autres, une obligation ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de l’égalité raciale, de promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux pour promouvoir ... ethnique, Mars 2000 o http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/pdf/aneval/fran... Résumé ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive