Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... réservée qu’aux personnes morales dont le siège social est en France et dont l’effectif est de plus de 500 ... Mot-clés:
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit du ... un critère de géométrie variable, La Semaine Juridique Social n° 26, 26 juin 2007, 1487. Gravenhorst, Anwendbarkeit ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... est « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement (…) joint à une réciprocité de ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à Tampa, en Floride, où la société a son siège social. Elle veut se voir reconnaître la propriété du ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Psychiatry , 40, 2015, pp. 1-5. Richard Delgado. "Rotten Social Background: Should the Criminal Law Recognize a ... Aguiling Pangalangan. "Dominic Ongwen and the Rotten Social Background Defense: The Criminal Culpability of Child ... Raphael Lorenzo Aguiling. "Dominic Ongwen and the Rotten Social Background Defense: The Criminal Culpability of Child ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à l'article 20 de ... serait donc en situation de remettre en cause le modèle social français. La « règle d'or » est évoquée ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... de licenciement collectif lourd avec une carence de plan social 18 , la réintégration peut être ordonnée puisque s'il est incontestable qu'un plan social n'a pas été établi. La réintégration forcée est ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma