L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
Annie Trofa L’adoption internationale constitue une mesure de protection de l’intérêt supérieur de ... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ... en faisant découler des conséquences différentes sur le plan de la reconnaissance des effets de l’adoption. ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la ... Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... (I), puis dans une seconde partie, nous nous pencherons sur le critère de sociabilité, du contact humain réel ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se plier à une procédure rigoureuse, alors même que la légalité du ... DHS). Le DACA s’applique aux jeunes étrangers arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou ... et il est exceptionnel d’expulser une personne résidant sur le territoire depuis l’âge de 13 ans. Le même ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et judiciaires de ces libertés. La surexploitation sur laquelle a été construite la révolution industrielle a ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH ... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ... pour ce nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... prévues dans le contrat. Ainsi, le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit ... Sous-titre 1 « Les dispositions générales sur les obligations ». Ainsi l'article 396 du Code civil ... les suivants : quelles sont les différentes sanctions et sur quels fondements s'opère leur choix dans chaque droit ? ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... ou actionnaires majoritaires qui s’opposeraient à une modification du capital visant à réinjecter de ... preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... (I) Cependant, il est intéressant de se pencher sur les failles de ce nouvel article, ce qui nous amènera à ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... du droit à l’eau, l’efficacité de mécanismes d’adaptation et d’actualisation des droits de l’Homme. ...
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
addm1n Après une réticence initiale, la Communauté a progressivement ... économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. ... UE ou l’Union au sens de l’article 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’est-à-dire comprenant les ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... différente. En effet, la surveillance des employés sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre ...