ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

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La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours ... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... on analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B). A. Une lente mise en œuvre des ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... est une avancée en la matière car il s’appuie sur une approche intergouvernementale, et contient de ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... comme la bipédie.  La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... autour du 5e siècle av. J.-C. le  Bouddhisme . Sur cet artéfact, nous retrouvons les spécificités ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... difficultés s’en inspire largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ... en dehors d’une procédure d’insolvabilité. Le vote sur le projet de plan en droit américain Au terme de la ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
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Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la ... aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments de preuves aptes à ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite ... aussi à comprendre les effets du projet européen sur le droit des contrats. Il est possible que la doctrine ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 ... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...