Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la ... de justice pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant ... 3 de la CEDH. Ainsi, dans sa décision Ramirez Sanchez c. France, la CEDH a considéré que “les conditions de sa ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des ... prime abord étonnant de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises ... la vente internationale a rapidement été ressentie comme une nécessité. Débutés en 1929, les travaux ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le ... diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. S’ajoute une autre problématique liée au fait qu’à la base, ... de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... et supranationales et préconise la création d’une réglementation prenant en compte le principe ... de Lisbonne pourrait inciter le législateur à adopter une règle qui respecterait le principe de non discrimination ... de nos jours, de plus en plus de pays européens, dont la France, adoptent des législations visant à supprimer la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... régionaux comme l’Union Européenne ou en encore en France ou il a désormais valeur constitutionnelle. Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments ... un « moratoire de facto» car elle les soumettait à une procédure d’approbation qui revenait selon elles à ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la ... l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des ... être : 1) l’actuel propriétaire ou opérateur d’une installation, 2) toute personne qui a été propriétaire ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la ... lorsque le risque (la perte d'emploi) se réalise. En France, il faut remonter au 31 décembre 1958, date de la ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du ... de la ville de Moscou, ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à ... dans le crédit à la consommation, s’applique en France sous différentes formes : généralement, ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment ... évolue tellement vite de nos jours que le droit a du mal à s’y adapter et les solutions arrivent souvent trop ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée