A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, ... personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II).   I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de l’offensive juridique allemande    En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen provient de la décision cadre du 13 Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit européen instaurée par le ... à ce sujet. Ceci doit être remarqué alors qu’en France la transposition de la décision cadre provient d’un ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... revu à la hausse et passerait ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin ...            L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... constitutionnelles des deux pays ont chacune apporté une solution résoudre cette question L’instauration du ... soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la ... par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un autre Etat membre par leur propre Etat, afin ...

La cession en droit d'auteur

... L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait une nature juridique dualiste, en ce qu’il comprend d’une part, un droit moral (ou droit de la personnalité) ... propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se heurter à une question d’ordre général, dégagée du litige à ... plus général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com, p. 102). La technique de ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ... Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché commun ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la ... ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande), la CourEDH donne une solution conciliante à la coordination de son droit avec ... soumettre sa loi fondamentale au droit communautaire (la France a, elle, adopté la solution contraire banalisant ...