Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
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... apprenant les intentions de l’employeur, réclame à ce dernier un délai supplémentaire pour permettre une ... utilisés par le Congrès américain depuis le siècle dernier. Elles servent à justifier pratiquement n’importe ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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... et contraignante ne semble pas encore à l’ordre du jour (B). A) Une loi régionale aux origines ... des Nouvelles régulations économiques toujours chez ce dernier, proviennent donc de grandes aspirations ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ». Dans ce fameux arrêt Goodwin de 1996, la Cour avait condamné le Royaume-Uni pour avoir violé le droit à la liberté d’expression du journaliste en condamnant ce dernier à une amende pour avoir refusé de communiquer à la ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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