Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... à la passion artistique. Leur deux filles dansent chaque jour en rentrant de l'école lors de cours de danse donnés ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... belge de certaines victimes et le Tchad, où il a été condamné à la peine de mort par contumace (les chefs ... d’actes de torture est découvert, s'il n'extrade pas ce dernier, à soumet re l'affaire (…) à ses autorités ...
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... d’éviter le faux salariat et le travail dissimulé [6] (condamné pénalement [7] en France et valant une amende ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... la charge de la preuve retombe sur l’employeur. Ce dernier pour échapper à la sanction, doit alors rapporter ... Européenne ne fait obligation qu’aux juridictions de dernier ressort de poser une question préjudicielle, il ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cadre définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays ... parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a condamné ce revirement intervenu après des années de ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’immigration dans un Etat membre considèrent que ce dernier n’est pas responsable de l’examen de la demande ... du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. Le juge des référés du TA de Paris décide ici de ...
Mot-clés: immigration / Europe