Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... d’éviter le faux salariat et le travail dissimulé [6] (condamné pénalement [7] en France et valant une amende ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... la charge de la preuve retombe sur l’employeur. Ce dernier pour échapper à la sanction, doit alors rapporter ... Européenne ne fait obligation qu’aux juridictions de dernier ressort de poser une question préjudicielle, il ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cadre définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays ... parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a condamné ce revirement intervenu après des années de ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’immigration dans un Etat membre considèrent que ce dernier n’est pas responsable de l’examen de la demande ... du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. Le juge des référés du TA de Paris décide ici de ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la modernisation du droit portée par le RGPD. Ai nsi, ce dernier est largement axé sur la clarification des ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ... violation des conditions d’obtention du consentement, ce dernier encourt des sanctions administratives pouvant ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... par le Sénat. En Argentine, à ce jour, le droit à l’avortement est strictement encadré et ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... économiques du licenciement et le champ d'action de ce dernier pour analyser d'autre part l'encadrement du ... ne permet plus au juge d'avoir un pouvoir de contrôle, ce dernier devant se cantonner à examiner l'existence ou non de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... différends de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ce dernier a du prendre position à deux reprises sur demande ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS